Politique de confidentialité - France

La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, conservons, utilisons, partageons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Web, nos services ou notre application mobile (l'« Application »). Elle décrit également les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles ne comprennent pas les données anonymes, qui ne peuvent pas être mises en lien avec une personne.

1. À propos de nous

Connect Financial Services France (ci-après CFSF) propose des services internationaux de transfert de fonds par le biais de son application (les « Services »).

CFSF est par conséquent responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ces Services.

« CFSF », « nous », « notre » ou « nos » désignent Connect Financial Services France. Il s'agit du « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel. Le terme « vous » désigne tout visiteur de notre site Web ou de notre application, ou tout utilisateur de nos Services.

Le présent document est une Politique de confidentialité, ce qui signifie qu'elle s'applique aux clients de CFSF au sein de l'Union européenne.

2. Comment nous contacter au sujet de votre vie privée et de la protection de vos données

Vous pouvez nous contacter concernant votre vie privée, pour exercer vos droits en matière de données et pour savoir comment nous utilisons, traitons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, en nous envoyant un e-mail à l'adresse contact@cnctserv.com.

3. Types de données à caractère personnel que nous recueillons et comment nous les recueillons

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4. Exigence d'âge

Nos Services ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans utilise nos Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de cesser tout traitement de ses données et nous l'en informerons.

5. Données à caractère personnel sensibles

Dans certaines circonstances limitées, nous collectons, traitons et conservons également des données à caractère personnel sensibles afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, des données biométriques pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux). Il se peut que votre pays considère d'autres informations comme sensibles. Toutes les informations sensibles sont soumises à des niveaux de protection appropriés.

6. Notre base légale pour l'utilisation de vos données à caractère personnel

Nous devons avoir un motif légal valable pour utiliser vos données à caractère personnel. Les motifs sur lesquels nous nous appuyons sont les suivants :

• ● Obligations contractuelles : nous avons besoin de données à caractère personnel pour fournir nos Services et nous ne pouvons pas les fournir sans ces informations. Nous utilisons les données à caractère personnel pour conclure des accords avec vous et respecter nos obligations contractuelles. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel qui sont des données à caractère sensibles (c'est-à-dire des données biométriques ou des données pouvant révéler des opinions politiques), nous les traitons sur la base légale adéquate selon laquelle un tel traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public importantes (par exemple, pour empêcher ou détecter des actes illicites).
• ● Obligations légales : dans certains cas, nous avons la responsabilité légale de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales ou en vertu des lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous devons conserver certaines informations sur nos clients).
• ● Intérêts légitimes : lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• ● Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous consentez explicitement à ce que nous accédions, traitions et conservions des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation du service de transfert de fonds.

7. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour divers motifs indiqués ci-après.

Nous utilisons vos données pour fournir nos Services :

• - Pour respecter des accords que nous avons conclus avec vous et gérer notre relation avec vous.
• - Pour traiter les transferts et prouver que les transactions ont été effectuées.
• - Pour traiter les informations relatives à vos contacts afin que vous puissiez les rechercher et les relier plus facilement, et afin d'améliorer la précision des paiements.
• - Pour gérer les profils d'utilisateurs dans nos bases de données.
• - Pour vous fournir une assistance client (nous pouvons enregistrer et suivre toutes les communications entre vous et nous, y compris les appels téléphoniques, afin de tenir des registres appropriés, vérifier vos instructions, analyser, évaluer et améliorer nos Services à des fins de qualité et de formation).
• - Pour fournir, maintenir, personnaliser, optimiser et améliorer les Services, y compris la recherche et l'analyse concernant l'utilisation des Services, ou mémoriser vos informations dans le cas où vous quitteriez les Services pour y revenir ultérieurement.

Nous utilisons vos données pour assurer le bon fonctionnement de nos Services :

Pour suivre l'utilisation du site Web et de l'Application, y compris pour déterminer les optimisations et les améliorations techniques.

• - Pour l'analyse des clients, pour gérer nos Services et pour les opérations internes, par exemple à des fins de dépannage, d'analyse des données, de tests, de recherche et statistiques.

Nous utilisons vos données pour respecter nos obligations légales et exercer nos droits :

• - Pour confirmer votre identité et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées.
• - Pour nous conformer aux lois applicables, y compris les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et sur les sanctions, dont notamment pour vérifier votre identité.
• - Pour établir ou engager une action en justice, ou assurer une défense dans ce cadre.
• - Pour traiter toute demande de droit de la personne concernée.
• - Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons vos données pour vous protéger, ainsi que d'autres utilisateurs, contre la fraude :

• - Pour détecter, enquêter sur et empêcher les activités qui peuvent être frauduleuses ou illégales, ou qui peuvent faire l'objet d'une utilisation abusive de nos Services ou enfreindre nos politiques.
• - Pour nous conformer aux lois sur la délinquance financière et confirmer que vous êtes éligible à l'utilisation de nos Services. Nous les utilisons également pour nous permettre de gérer les risques de fraude liés à votre compte.

Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous :

• - Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services, notamment pour vous informer des modifications, vous demander votre avis ou vos commentaires sur nos Services et traiter toute demande ou réclamation éventuelle de votre part.

Nous utilisons vos données à des fins de marketing et de prestation de Services susceptibles de vous intéresser :

• - Pour améliorer nos Services, comme par exemple la mise en place de nouvelles fonctionnalités, et étudier de nouvelles opportunités commerciales.
• - Pour le marketing, l'analyse des produits et des clients, y compris les tests, par exemple pour améliorer notre produit et optimiser nos offres aux clients.
• - Pour être en mesure de gérer votre participation à des concours, des offres et des événements.
• - Pour vous fournir des informations, des actualités et des informations marketing sur nos Services, y compris lorsque nous collaborons avec des tiers afin de proposer des services similaires.
• - Pour la publicité, y compris la publicité personnalisée.

8. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En raison de la nature de nos activités, nous pouvons parfois partager vos données avec les tiers suivants (mais nous ne vendons pas vos données à caractère personnel).

• - Destinataires de CFSF : nous partageons également vos données à caractère personnel avec le prestataire de services de paiement et les destinataires (par l'intermédiaire de fournisseurs de services) auxquels vous transférez de l'argent. Lorsque vous effectuez un transfert, le destinataire peut recevoir vos informations en même temps que votre paiement (par exemple, votre nom et votre IBAN).
• - Fournisseurs de services de CFSF : nous partageons vos données à caractère personnel avec différents fournisseurs qui exécutent des services dont nous avons besoin pour vous fournir nos Services, par exemple :
  • - nos prestataires informatiques, de paiement et de livraison ;
  • - des fournisseurs qui nous aident à respecter nos obligations légales et réglementaires, tels que les prestataires de vérification d'identité et les prestataires de vérification des antécédents (qui peuvent utiliser vos données pour effectuer des vérifications auprès d'agences de référence de crédit, d'établissements financiers ou de crédit, de registres et bases de données officielles, ainsi que d'agences de prévention des fraudes pour vérifier votre identité) ;
  • - nos partenaires de services bancaires et financiers et nos réseaux de paiement ;
  • - des prestataires spécialisés dans les statistiques (analytics) et dans les recherches sur les transactions de transferts ;
  • - des fournisseurs de service clientèle, des fournisseurs d'enquêtes et des développeurs (y compris les services d'agent conversationnel ou chatbots) ; et des prestataires de communication.
• - Tiers autorisés par vous : nous partageons des données à caractère personnel avec des parties directement autorisées par vous. L'utilisation des données par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité du tiers et à tout accord que vous avez conclu avec lui.
• - Pour des motifs juridiques : il peut également arriver que nous ayons besoin de partager des données à caractère personnel avec une autorité chargée de l'application de la loi, comme la police ou la justice, une autorité réglementaire ou tout autre tiers lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est nécessaire (i) en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur ou (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits.
• - Pour les annonceurs, réseaux publicitaires et sociaux, fournisseurs d'outils d'analyse et de moteurs de recherche : nous partageons des données à caractère personnel avec ces fournisseurs (y compris Google) pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres. Vous consentez à ce que ces fournisseurs utilisent des données à caractère personnel à des fins de publicité personnalisée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail à contact@cnctserv.com.

9. Transferts internationaux de données

Les données à caractère personnel que nous recueillons sont conservées au sein de l'UE. Néanmoins en cas de transfert hors UE, ledit transfert sera conforme aux garanties exigées par le droit applicable. Il peut également être traité par des employés opérant en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez, qui travaillent pour nous ou pour l'un de nos partenaires de traitement de paiement. Ces employés peuvent, entre autres, être impliqués dans le traitement de vos informations de paiement et la prestation de l'assistance clientèle. En communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement.

Si nous transférons vos données à caractère personnel vers un autre pays qui n'offre pas protection des données équivalente à celle du Règlement général relatif à la protection des données personnelles, nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées. Par exemple, nous nous assurons qu'un contrat avec des mesures de protection des données strictes est en place avant de transférer vos données à caractère personnel.

10. Communications marketing et autres

Nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous fournissez pour vous envoyer des communications marketing concernant nos Services par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp, notification push, réseaux sociaux ou d'autres formats de communication. Cela peut comprendre des actualités, des offres promotionnelles, des possibilités de participer à des concours pour remporter des prix et des mises à jour concernant notre entreprise et nos Services (notamment les nouveaux services et produits).

Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles à des fins marketing.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous le faisant savoir ou en suivant les instructions de la communication concernée, par exemple en vous désabonnant des e-mails et en répondant « STOP » au SMS (des frais de messagerie peuvent s'appliquer). Nous respectons votre choix et cesserons de vous envoyer ces communications dès que possible, dans le mois suivant la réception de votre demande de désabonnement. Vous êtes libre de modifier vos choix à tout moment. Nous pouvons vous contacter pour que vous réitériez votre consentement aux communications marketing ou autres.

Veuillez noter que si vous nous demandez de ne pas vous contacter à une adresse e-mail donnée, nous conserverons une copie de cette adresse e-mail sur une « liste de suppression » afin de respecter votre volonté de ne pas être contacté.

Si vous vous désinscrivez, nous pouvons toujours vous envoyer des messages de service et d'administration importants, auxquels vous ne pouvez pas vous désinscrire.

Authentification CFSF par SMS

Afin de nous permettre de configurer une authentification forte des clients sur votre compte, un code PIN sera envoyé sur votre téléphone portable une fois votre compte enregistré via l'application. Vous recevrez un message par demande pour vous authentifier ; des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Vous confirmez détenir le compte correspondant au numéro de portable que vous avez saisi. En vous inscrivant à CFSF et en acceptant de recevoir le code PIN, vous acceptez notre Contrat cadre de service de paiement, la présente Politique de confidentialité. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter contact@cnctserv.com.

11. Liens du site Web

Ce site Web contient des liens vers d'autres sites Web, clairement indiqués comme tels. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web externes et ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous pouvez leur fournir. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de tout site Web que vous utilisez.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi sur notre site Web, notre Application et dans les e-mails que nous vous envoyons. Les cookies nous aident à :

• - mémoriser vos informations afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau ;
• - suivre et comprendre comment vous utilisez et interagissez avec nos Services en ligne et nos e-mails ;
• - adapter nos Services en ligne à vos préférences ;
• - évaluer l'utilité et l'efficacité de nos Services et de nos communications pour vous ;
• - gérer et améliorer nos Services d'autres manières.

En continuant d'utiliser notre site Web/Application, vous consentez à notre utilisation des cookies.

13. Prise de décisions automatisée

Nous utilisons des processus automatisés pour vérifier que votre demande d'accès à nos Services et votre utilisation des Services répondent à nos exigences en matière de normes, y compris la vérification de votre identité, et pour empêcher la fraude ou d'autres activités illégales. Ces processus peuvent impliquer une décision automatisée de refus de votre demande ou d'une transaction proposée, de blocage d'une tentative suspecte de connexion à votre compte ou de fermeture de votre compte. Si cela se produit, vous en serez informé et aurez la possibilité de fournir des informations supplémentaires et de contester la décision par le biais d'un mécanisme de recours, qui comprend un examen manuel. Dans tous les cas, si vous pensez qu'un processus automatisé peut vous avoir nui, veuillez nous contacter à l'adresse support@conctserv.com.

14. Conservation des données

Nous conservons généralement vos données à caractère personnel pendant dix ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous, ou aussi longtemps que nécessaire, conformément aux différentes exigences locales, telles que les recommandations de meilleures pratiques (par exemple, les recommandations de l'autorité de contrôle), les directives pertinentes (par exemple, les instructions en matière d'emploi) ou tant que cela est exigé par une législation spécifique (par exemple, les lois fiscales).

Nous déterminerons également les périodes de conservation appropriées en fonction de nos intérêts légitimes, le cas échéant. En tant qu'établissement financier réglementé, nous sommes légalement tenus d'enregistrer certaines de vos données au-delà de la résiliation de votre relation avec nous. Passé ce délai, vos données ne seront accessibles ou traitées que si cela est absolument nécessaire. Nous effacerons toujours les données qui ne sont plus requises par la législation en vigueur.

Lorsque des données à caractère personnel doivent être supprimées, nous les supprimerons manuellement ou automatiquement, ou bien nous les anonymiserons si leur suppression n'est pas possible.

15. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisés, l'altération ou la divulgation de vos données à caractère personnel.

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques et techniques raisonnables pour protéger vos informations personnelles, que ce soit pendant leur transmission et pendant leur stockage.

L'ensemble des informations que vous nous fournissez est stocké sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront chiffrées à l'aide de la technologie du protocole Transport Layer Security. Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe que nous vous fournissons. Nous vous prions de ne pas partager ce mot de passe avec d'autres personnes et de ne pas l'utiliser pour d'autres services ou produits.

16. Droits à la protection des données

Le RGPD prévoit plusieurs droits relatifs à la manière dont une entreprise traite vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-après, vous pouvez le faire en nous envoyant une demande écrite à l'adresse support@cnctserv.com. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas traiter votre demande si nous ne sommes pas sûrs de votre identité. Nous pouvons donc vous demander une pièce d'identité.

Votre capacité à exercer ces droits dépend d'un certain nombre de facteurs. Il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d'accepter votre demande (par exemple, si nous avons une raison légitime de ne pas le faire ou si le droit ne s'applique pas aux informations particulières que nous détenons à votre sujet). Si vous vous opposez à l'utilisation de données à caractère personnel dont nous avons besoin pour fournir nos Services, nous pourrions être amenés à fermer votre compte, car nous ne serions pas en mesure de fournir les Services.

Lorsque vous exercez l'un de vos droits, cela peut nous prendre jusqu'à un mois pour répondre ou mettre en œuvre certaines modifications.

• - Droit d'être informé : vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet, comment nous les utilisons, pour quelles finalités et selon quelle base légale, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons. Notre Politique de confidentialité l'explique.
• - Droit d'accès aux données : vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (parfois appelée « Demande d'accès de la personne concernée »).
• - Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également effectuer vous-même des mises à jour dans l'Application.
• - Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités au titre desquelles elles ont été recueillies ou nécessaires pour remplir nos obligations légales ou pour un intérêt légitime.
• - Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, y compris à des fins marketing.
• - Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Si notre base légale pour l'utilisation de vos données à caractère personnel correspond à un « intérêt légitime » et que vous n'êtes pas d'accord pour que nous les utilisions, vous pouvez vous y opposer. Cependant, nous évaluerons si vos droits et libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts.
• - Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous transférer des données à caractère personnel ou de les transférer à une autre entreprise.

17. Interrogations et plaintes

Nous comprenons que vous pourriez avoir des interrogations ou des plaintes en lien avec la présente Politique de confidentialité et de manière plus large concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez nous contacter directement pour nous faire part d'une interrogation ou pour formuler une plainte, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse support@cnctserv.com. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos données à caractère personnel ou de toute demande d'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte via les coordonnées indiquées ci-après.

18. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous apportons de temps à autre des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions législatives, les bonnes pratiques, ainsi que la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Pour ce faire, nous publierons une version révisée sur ce site Web. Nous vous recommandons de consulter cette page Web occasionnellement pour vous tenir informé.